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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

2023年5月15日  NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un

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Contrats miniers - Datasets - ResourceData

Contrats miniers This document is part of the source library for NRGI's 2021 Resource Governance Index, a comprehensive measure of the quality of natural resource

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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l ...

2015年5月21日  Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare. Par Howard Mann, publié par

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NOTE CONCEPTUELLE - UNCTAD

œuvre des contrats miniers et pétroliers et dans l’amélioration des effets structurants du secteur extractif sur l’économie Malabo, Guinée équatoriale, du 15 au 17 février 2017

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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

négociations et du droit des contrats ; Enjeux et principes fondamentaux des négociations de contrats miniers ; Modèles de contrats miniers et Suivi/évaluation de contrats

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CONTRATS MINIERS

Nous sommes heureux de vous présenter la première édition de ! Contrats miniers : comment les lire et les comprendre ". Comme la publication équivalente traitant des

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CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines

miniers du Bien ainsi que la commercialisation des produits qui en résultent. (34) « Prospection » signifie toutes les activités visant à déterminer l’existence, l’emplacement,

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Revision des Contrats - LEGANET.CD

réévaluation de chaque contrat et à le classer selon le cas, dans les catégories : (A) contrats à maintenir en l’état ; (B) contrats à renégocier ; (C) contrats à résilier. Voir le

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Contrats miniers – ITIE Sénégal

Convention minière Phosphates et connexes – ICS -Tobene Sud. DECRET n° 2008-411 du 23 avril 2008 portant renouvellement du décret n°99-1020 du 19 octobre 1999 accordant

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Guinea

An online repository of publicly available oil, gas, and mining contracts. The repository features plain language summaries of each contract’s key social, environmental, human

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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

2023年5月15日  Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de contrat fermes et claires ainsi qu’étudier les possibilités d’améliorer les autres clauses. Il va au-delà des considérations juridiques pour se pencher sur ...

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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

négociations et du droit des contrats ; Enjeux et principes fondamentaux des négociations de contrats miniers ; Modèles de contrats miniers et Suivi/évaluation de contrats miniers. APPROCHE PEDAGOGIQUE L'approche pédagogique combinera des cours magistraux, des tables rondes et des exercices de simulation.

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Memo : calendrier de mise enœuvre du processus d’examen des contrats

des contrats miniers dans des délais très brefs. En parallèle, il serait nécessaire de mettre fin à l’incertitude actuelle concernant les amendements du Code Minier. Limiter les amendements à la taxe minière sur la bauxite, aux droits de douanes et aux dispositions de l’article 217 concernant l’applicabilité immédiate de

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Revision des Contrats - LEGANET.CD

8 La méthodologie adoptée par la commission gouvernementale chargée de la révisitation des contrats miniers a consisté à faire une réévaluation de chaque contrat et à le classer selon le cas, dans les catégories : (A) contrats à maintenir en l’état ; (B) contrats à renégocier ; (C) contrats à résilier.

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Les choix stratégiques dans les contrats extracti ... - Érudit

Une étude de l’enquête menée en 2011 par le All Party African Great Lakes Group (Joyce, 2011) [34], une organisation regroupant deux cent parlementaires anglais, sur les incorporations de sociétés aux Iles Vierges Britanniques dans des contrats miniers de R.D.C., a par exemple permis d’approfondir l’analyse.

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CADRE JURIDIQUE ET CONTRACTUEL DES ACTIVITES EXTRACTIVES LES CONTRATS ...

LES CONTRATS MINIERS-CONTEXTE GENERAL Dakar 24 mars 2015 Idrissa BODIAN /Consultant Tel: 00221776301634 Email: ibodian1951@yahoo 1 Adrien SOMDA/Consultant Tel: 00226 70265346 Email: somrien@yahoo. PLAN I - INSTRUMENTS DE BASE DES NEGOCIATIONS II – LES DIFFERENTS TYPES DE

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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République ...

La validation par le pouvoir exécutif des contrats miniers et pétroliers; Section 2 : L'encadrement administratif de l'exécution des contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 1 : L'étendue des voies de recours administratifs préalables; Le recours administratif gracieux; Le recours à la Commission Technique Interministérielle

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CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines

miniers du Bien ainsi que la commercialisation des produits qui en résultent. (34) « Prospection » signifie toutes les activités visant à déterminer l’existence, l’emplacement, la quantité, la qualité ou la valeur économique des produits miniers. (35) « Sociétés affiliées » signifie toute société ou entité qui,

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Le droit minier - Institut de recherche pour le développement

entre pays miniers émergents, la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier du Sénégal, a permis d’insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l’attribution de plusieurs permis couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d’or, de phosphate et de zircon.

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Recommandations de Global Witness concernant le nouveau Code

Les contrats miniers sont publiés au journal officiel de la République démocratique du Congo et sur le site web duministère des Mines endéans 60 jours à dater de leur approbation. Justification : Un . décret de la primature datant de 2011 exige déjà la publication des contrats

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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

2023年5月15日  Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de contrat fermes et claires ainsi qu’étudier les possibilités d’améliorer les autres clauses. Il va au-delà des considérations juridiques pour se pencher sur ...

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Contrats miniers, pétroliers et gaziers : la donne

2021年2月5日  De nombreuses entreprises soutenant l’ITIE préconisent la transparence des contrats, notamment les grandes sociétés d’exploitation minière, pétrolière et gazière. Et la pandémie de Covid-19 a encore de

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Memo : calendrier de mise enœuvre du processus d’examen des contrats

des contrats miniers dans des délais très brefs. En parallèle, il serait nécessaire de mettre fin à l’incertitude actuelle concernant les amendements du Code Minier. Limiter les amendements à la taxe minière sur la bauxite, aux droits de douanes et aux dispositions de l’article 217 concernant l’applicabilité immédiate de

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LES CONTRATS MINIERS-CONTEXTE GENERAL Dakar 24 mars 2015 Idrissa BODIAN /Consultant Tel: 00221776301634 Email: ibodian1951@yahoo 1 Adrien SOMDA/Consultant Tel: 00226 70265346 Email: somrien@yahoo. PLAN I - INSTRUMENTS DE BASE DES NEGOCIATIONS II – LES DIFFERENTS TYPES DE

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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République ...

La validation par le pouvoir exécutif des contrats miniers et pétroliers; Section 2 : L'encadrement administratif de l'exécution des contrats miniers et pétroliers; Paragraphe 1 : L'étendue des voies de recours administratifs préalables; Le recours administratif gracieux; Le recours à la Commission Technique Interministérielle

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Une étude de l’enquête menée en 2011 par le All Party African Great Lakes Group (Joyce, 2011) [34], une organisation regroupant deux cent parlementaires anglais, sur les incorporations de sociétés aux Iles Vierges Britanniques dans des contrats miniers de R.D.C., a par exemple permis d’approfondir l’analyse.

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Contrats miniers – ITIE Sénégal

Convention minière Phosphates et connexes – ICS -Tobene Sud. DECRET n° 2008-411 du 23 avril 2008 portant renouvellement du décret n°99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobéne Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.)

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L’industrie minière africaine AfriqueRenouveau

Les Etats cherchent à négocier des contrats équitables. La plupart des contrats miniers africains ont été négociés dans les années 1980 et 1990, quand les bas prix du marché mondial et ...

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Le droit minier - Institut de recherche pour le développement

entre pays miniers émergents, la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier du Sénégal, a permis d’insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l’attribution de plusieurs permis couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d’or, de phosphate et de zircon.

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Les contrats miniers sont publiés au journal officiel de la République démocratique du Congo et sur le site web duministère des Mines endéans 60 jours à dater de leur approbation. Justification : Un . décret de la primature datant de 2011 exige déjà la publication des contrats

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