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charbon Health and Safety Regulations sécurité dans les mines

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règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon 2 interpretation 1 2 dÉfinitions 1 3 application 5 3 application 5 4 records, reports, plans and procedures 5 4 registres, rapports, plans et procÉdures 5 6 inconsistent provisions 6 6 incompatibilitÉ 6 7 qualifications 6 7 qualitÉs 6 8 appointments and supervision 6 8 ...

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Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le

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Alcool et drogues. 142 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque de descendre sous terre dans la mine de charbon ou de tenter d’y descendre, s’il a en sa possession : b) soit une allumette, un briquet, une cigarette, une pipe, un cigare, du tabac ou tout autre article pour fumer.

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PARTIE II Séjour sécuritaire dans le lieu de travail Dispositions générales. 35 (1) Relativement à toute partie souterraine de la mine de charbon, le directeur de mine prend les mesures suivantes :. a) il établit, à l’intention des employés, des procédures sécuritaires d’entrée et de séjour dans la partie et de sortie de la partie; b) il établit des procédures

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Alcool et drogues. 142 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque de descendre sous terre dans la mine de charbon ou de tenter d’y descendre, s’il a en sa possession : b) soit une allumette, un briquet, une cigarette, une pipe, un cigare, du tabac ou tout autre article pour fumer.

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Charbon activ é; Noms anglais : ... Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) 1. Mise à jour : 2010-10-04. ... la forme et la taille des particules. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) 2. Mise à jour : 2004-11-30. Classification. Numéro UN : UN1362 ...

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Fiche de Données de Sécurité CHARBON GOTA - Oenofrance

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Fournisseur: SOFRALAB 79 AV. A.A. Thévenet – CS 11031 51530 MAGENTA - FRANCE Tél . 00 33 (0)3 26 51 29 30 - Fax 00 33 (0)3 26 51 87 60 Personne chargée de la fiche de données de sécurité: lcq@sofralab 1.4. Numéro d’appel d’urgence

RLRQ c S-2.1, r 14 Règlement sur la santé et la sécurité du ...

2 ° l’ensemble de l’installation doit être conforme au Règlement sur le gaz et la sécurité publique (R.R.Q., 1981, c. D-10, r. 4) de même qu’au Code d’installation du gaz naturel CAN/CGA-B149.1-M91 dans le cas où ce gaz est utilisé comme carburant ou au Code d’installation du propane CAN/CGA-B149.2-M91 dans le cas où le ...

RLRQ c S-2.1, r 13 Règlement sur la santé et la sécurité du ...

1° un travail effectué sur un chantier de construction au sens de l’ article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1 ); 2° le soudage ou le coupage; 3° le dragage par jet ou par succion; 4° un travail nécessitant l’utilisation d’un appareil de levage pour manipuler des charges sous l’eau;